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Mentions légales

 

1. Présentation du site

Le site www.frenchies-tacos.com est produit par la société FRENCHIE'S TACOS, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro RCS :  88031196400014 , dont le siège social est situé au:

2 rue pasteur, 34660 Cournonterral. 

Pour tout contact : Service Marketing

Téléphone : 04-34-48-00-34

Responsable du traitement : Frenchie's Tacos

Hébergement : Wix.com Inc.

500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

 

2. Informations Nominatives

Les informations et données concernant nos clients et collectées par Frenchie's Tacos sont nécessaires à la gestion des commandes et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et de nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Frenchie's Tacos s'engage à préserver la confidentialité des informations et données fournies en ligne par l'internaute.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi "Informatique et Liberté"), ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL 

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, adressez-vous par courrier à :

Frenchie's Tacos

2 rue pasteur

34660 Cournonterral

Pour plus d'informations sur la loi "Informatique et Libertés", vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL.

 

3. Responsabilité

Frenchie's Tacos ne pourra être tenue responsable de quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect résultant d'une information contenue sur ce site.

L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer, via ce site, des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires.

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4. Cookies

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5. Liens hypertextes

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6. Droit d'auteur

L'ensemble des informations présentes sur ce site peuvent être téléchargées, reproduites, imprimées sous réserve de n'utiliser ces informations qu'a titre personnel, de ne pas les modifier et ne pas les reproduire.

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7. Droit applicable 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Frenchie's Tacos est soumis au droit français.

 

8. Visuels non contractuels

Les photos et visuels sur le site www.frenchies-tacos.com et envoyés dans les mails marketing et transactionnels sont non contractuels. 

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